Conditions Générales de Vente

  Art. 1 - Dispositions générales

1.1 - Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des éditions GNOMUS. En cas de modification des présentes Conditions Générales de vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.

1.2 - En cas de litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les closes y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.

  Art. 2 - Commandes

Vos commandes peuvent être passées sur internet : https://www.gnomus.net

  Art. 3 - Disponibilité des produits

La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après).

En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos client·es sont prévenu·es par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison.

Important : votre réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours. Si après trente jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part :

• en cas de retard dans les délais, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison ;

• en cas d’indisponibilité du produit et si le paiement a déjà été effectué, votre commande vous sera remboursée. Ce remboursement se fera directement sur le compte bancaire utilisé lors de l'achat. En cas de complications, un chèque sera rédigé à l’adresse spécifiée lors de la commande.

Pour le cas des campagnes de financement participatif (soit les packs proposés dans la section « Goodies à foison »), il y a deux cas possibles :

Si l’objectif du Financement Participatif est atteint, la production du produit est lancée et les contreparties seront expédiées et livrées dès son achèvement. La date de sortie du livre est précisée sur le site.

Si au terme de la période définie pour le Financement Participatif l’objectif n’est pas atteint, les éditions GNOMUS remboursent l’ensemble des utilisateurices y ayant contribué via une annulation du paiement via carte bancaire.

  Art. 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix

Les prix de nos éditions sont ceux précisés sur notre site internet (www.gnomus.net). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur. Les éditions GNOMUS s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.

4.2 - Frais de port

Nos frais de port sont déterminés par le poids du colis à expédier, l'utilisation éventuelle d'emballage très spécifique, et l'attention particulière dont peuvent nécessiter certains produits, comme le fait d’avoir recours à un contrat d'assurance.

4.3 - Modalités de paiement

Les éditions GNOMUS vous proposent le règlement de votre commande par carte bancaire, par l’intermédiaire des sociétés Stripe, qui vous garantit une totale sécurité de paiement (saisie sécurisée par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).

4.4. Livraison

Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande, ou de la date de publication dans le cas d'une prévente. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande, ou de la date de publication dans le cas d'une prévente. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande ou de la date de publication dans le cas d'une prévente. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les éditions GNOMUS ne sauraient en être tenues pour responsables.

Si l’adresse de livraison que vous avez renseignée n’est pas valide et entraîne un retour du colis pour non-réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.

4.5 Droit de rétractation

Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la retourner sous 14 jours. En cas de retour d’un ouvrage, seul sera remboursé le livre, sous réserve qu'il ne soit pas détérioré, et non les frais de retour ni les frais de livraison. Votre remboursement se fera directement sur le compte en banque utilisé lors de l'achat.

  Art. 5 - Réclamations

Pour toute réclamations concernant nos produits, contactez-nous par e-mail à cette adresse : contact@gnomus.net . La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.

  Art. 6 - Responsabilités

En cas de dysfonctionnements techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions GNOMUS ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions GNOMUS ne pourront en être tenues pour responsables. Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions GNOMUS ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.

  Art 7. - Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.

  Art. 8 - Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.